model ???


Dans la situation ou ce trouve l’écosystème dans lequel nous évoluons ou beaucoup de modèle pense que le photographe est leur banque et certain photographe qui pense qu’an payant un modèle il on tous les droit il me semble important au vue de ce que je peut lire a droite et a gauche de faire une petit mise au point pour que le futur de notre passion ou métier puisse poursuivre encore de longue année avec plus de sérénité

définition législative de la profession de mannequin

Article L7123-2 du Code du Travail :
Est considérée comme exerçant une activité de mannequin / modèle, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :
  • Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
  • Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

Les statuts de mannequin amateur et professionnel

D’après la définition de l’article L7123-2 du code du travail il n’existe qu’une sorte de mannequins, les mannequins professionnels. Évidemment cela ne concerne pas les personnes qui posent pour des photographes uniquement pour le plaisir.
Donc si on se tient au code du travail, un mannequin qui se dit amateur ou « semi pro » et que l’on rémunère, que ce soit avec un sans contrat, est un travailleur au noir, donc illégal. Cela peut avoir de lourde conséquences pénales pour un photographe qui emploierait au noir un mannequin, mais aussi pour le mannequin /modèle.

Le travail dissimulé ou « travail au noir »
Code du travail : Art. L. 8221-1.
Sont interdits :
  • Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ;
  • La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ;
  • Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé


Il n’y a pas de modèle amateur, semi-pro, juste des mannequins professionnels ou alors des personnes qui font ça pour le plaisir, mais dans ce cas ce n’est pas un modèle ou mannequin.
Pour pouvoir être rémunéré il faut être déclaré en tant que professionnel auprès de l’URSAFF et de l’INSEE afin de pouvoir émettre des factures avec un numéro de SIRET. L’autre possibilité est d’être mannequin salarié, mais dans ce cas c’est l’agence de mannequin qui emploi le mannequin qui émet la facture et reçois le règlement.
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Pour résumer

En gros en tant que mannequin vous devez être soit employé dans une agence de mannequin, soit être « mannequin libéral » déclaré payant ces charges et ces revenus. Le problème est que le statut de « mannequin free-lance » est n’est pas possible en France.

Vous êtes modèle amateur
Dans ce cas vous ne pouvez percevoir aucune rémunération. Votre droit à l’image est évidemment protégé. Mais il vous est impossible d’être employée, ponctuellement ou dans la durée, tant que vous ne bénéficiez pas d’un statut légal, et que vous ne payez pas d’impôt sur les sommes perçues. Il reste évidemment la possibilité d’un échange de service, avec la possibilité d’utiliser les photos dans le cadre d’un accord passé avec le photographe.

Vous êtes modèle professionnel
La loi a institué un monopole de la mise à disposition de mannequins et des modèles aux agences licenciées. Les conditions d’exercice de l’activité d’agence de mannequins sont prévues aux articles L. 7123-11 et suivants du code du travail.
Cependant, dans un cadre régulier, un photographe peut embaucher directement un mannequin sans passer par une agence. Un mannequin peut donc avoir comme employeur soit une agence de mannequins licenciée, soit une personne physique ou morale qui l’embauche directement (ce dernier cas n’étant envisageable en pratique que dans le cadre de prestations régulières, sur la base d’un contrat de travail de droit commun et non d’une prestation occasionnelle). C’est la raison pour laquelle vous voyez régulièrement les mêmes modèles venir devant l’objectif de nombreux phtographe pro
Dans le cas d’un contrat explicite ou employé par une agence, la rémunération est donc possible. Et dans ce seul cas.

Les sois disant modéle free-lance
* Le modèle ou mannequin free-lance doit se déclarer à l’URSAFF de sa région et obtenir un numéro de Siren, et un code APE ;
* Il peut facturer des prestations. Le client n’a plus à déclarer le modèle à l'URSAFF. Et doivent déclarer ses revenus mais également payer les charges et cotisations sociales en conséquence suivant les règles de son statut.
Ces personne aurons le Code APE 930N ou 9609 Z -Autres services personnels
  • ce code concerne les activités suivante :
  • - les agences d'escort-services
  • - les prostituées
  • - les activités liées à la vie sociale : agences matrimoniales ou de rencontres
  • - les activités diverses telles que recherche généalogique services des écrivains publics des astrologues ou voyants
  • - les concessions diverses notamment sur la voie publique
  • - le toilettage le dressage l'hébergement d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle
  • - l'exploitation de machines avec monnayeur rendant des services personnels telles que : photomatons pèse-personne appareils de mesure de la tension artérielle
  • - le convoiement de tout véhicule principalement pour le compte de particuliers
  • - les cimetières pour animaux (éventuellement avec crémation)

Si vous vous faite rémunérez d’une telle manière sachez qu'en fait ... vous êtes une escorte, une prostituée ... ou une toiletteuse pour chien ;) !