model & droits

Dans la situation ou ce trouve l’écosystème dans lequel nous évoluons ou beaucoup de modèle pense que le photographe est leur banque et certain photographe qui pense qu’an payant un modèle il on tous les droit il me semble important au vue de ce que je peut lire a droite et a gauche de faire une petit mise au point pour que le futur de notre passion ou métier puisse poursuivre encore de longue année avec plus de sérénité

Article L. 763-1 du Code du Travail Al.1 : « Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n’est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d’action pour l’exécution de son travail de présentation.»

DÉFINITION LÉGISLATIVE DE LA PROFESSION DE MANNEQUIN

Article L7123-2 du Code du Travail :
Est considérée comme exerçant une activité de mannequin / modèle, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :

Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire.
Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

LES STATUTS DE MANNEQUIN AMATEUR ET PROFESSIONNEL

D’après la définition de l’article L7123-2 du code du travail il n’existe qu’une sorte de mannequins, les mannequins professionnels. Évidemment cela ne concerne pas les personnes qui posent pour des photographes uniquement pour le plaisir.
Donc si on se tient au code du travail, un mannequin qui se dit amateur ou « semi pro » et que l’on rémunère ,est un travailleur au noir, donc illégal. Cela peut avoir de lourde conséquences pénales pour le photographe qui emploierait au noir un mannequin, mais aussi pour le mannequin /modèle.
Le travail dissimulé ou « travail au noir » Code du travail : Art. L. 8221-1.

Sont interdits :

Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5.
La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé.
Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé

Il n’y a pas de modèle amateur, semi-pro rémunérée, juste des modèles pro qui son salarier soit d’une agence de modèle agrée (toujours demander l’agrégation ministérielle d’une agence ) ou pars le photographe (sont statue professionnel l’autorise)

Pour pouvoir être rémunéré il faut être déclaré en tant que professionnel auprès de l’URSAFF et de l’INSEE afin de pouvoir émettre des factures avec un numéro de SIRET mais le statue de modèle indépendant n’existe pas en France. L’autre possibilité et la seul est d’être mannequin salarié, mais dans ce cas c’est l’agence de mannequin qui emploi le mannequin qui émet la facture et reçois le règlement.

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POUR RÉSUMER

En gros en tant que mannequin vous devez être soit employé dans une agence de mannequin, soit être « mannequin libéral » déclaré payant ces charges et ces revenus. Le problème est que le statut de « mannequin free-lance » est n’est pas possible en France. Pour être plus claire voir ci dessous.

• VOUS ÊTES MODÈLE AMATEUR

  Dans ce cas vous ne pouvez percevoir aucune rémunération. Votre droit à l’image est évidemment protégé ( mais faut encore avoir une image sociétal mais la on rentre dans des notion de droits subtil ) mais seule le photographe a la paternités des photos produite il est le seul détenteur des droits intellectuel de création (le copyright) [ces ce dernier qu’il vous autorise dans le contrat de diffusion en échange de votre pose ( photographe sérieux ne diffusera pas des photos que le modèle n’est pas capable d’assumer mais rien ne l’oblige a le faire ) bon a savoir du moment ou vous poser volontairement devant un objectif vous accepter les notion de copyright] .

• VOUS ÊTES MODÈLE PROFESSIONNEL

  La loi a institué un monopole de la mise à disposition de mannequins et des modèles aux agences licenciées. Les conditions d’exercice de l’activité d’agence de mannequins sont prévues aux articles L. 7123-11 et suivants du code du travail.
  Cependant, dans un cadre régulier, un photographe peut embaucher directement un mannequin sans passer par une agence. Un mannequin peut donc avoir comme employeur soit une agence de mannequins licenciée, soit une personne physique ou morale qui l’embauche directement (ce dernier cas n’étant envisageable en pratique que dans le cadre de prestations régulières, sur la base d’un contrat de travail de droit commun et non d’une prestation occasionnelle). C’est la raison pour laquelle vous voyez régulièrement les mêmes modèles venir devant l’objectif de nombreux photographe pro.

  Pour être rémunérée faut êtres salariée.

• LES SOIS DISANT MODÈLE FREE-LANCE

  Les modèles ou mannequin free-lance ou indépendante n’existe pas!!
  ces personnes ce déclare à l’URSAFF de sa région et obtiens un numéro de Siren, et un code APE ; pour facturer des prestations. Le client n’a plus qu’a la payer, elle aurons le Code APE 930N ou 9609 Z -Autres services personnels.

ce code concerne les activités suivante :

les agences d'escortes - services

les prostituées

les activités liées à la vie sociale : agences matrimoniales ou de rencontres

les activités diverses telles que recherche généalogique services des écrivains publics des astrologues ou voyants

les concessions diverses notamment sur la voie publique

le toilettage le dressage l'hébergement d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle

l'exploitation de machines avec monnayeur rendant des services personnels telles que : photomatons pèse-personne appareils de mesure de la tension artérielle

le convoiement de tout véhicule principalement pour le compte de particuliers

les cimetières pour animaux (éventuellement avec crémation)

Si vous vous faite rémunérez d’une telle manière sachez qu'en fait ... vous êtes une escorte, une prostituée ... ou une toiletteuse pour chien ;) ! mais pas un modèle ou un mannequin !!!!

vue que nous somme a ce chapitre ce prostituée: action de vendre ces charme de manière actif ou non contre de l’argent. Donc toute jeune femme qui détient un compte MYM ou du style ce prostitue!! il faut en êtres conscient!! toute personne qui aide a cette activités dans notre cas le photographe peu être accusée de complicités de proxénétisme voir de proxénétisme s’il accepte de faire des photos pour ce type contenue… (le photographe sérieux refusera que ces photos serve a alimenter ce type d’activités qui n’est en rien motivé par l’art de la photographie)